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Premier article aujourd'hui : Proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques : vers un changement de paradigme ?

 

Téléphonie mobile : le principe de précaution doit s'appliquer

Ce matin, sur Europe 1, j'ai porté la voix des élu-e-s locaux signataires de l'appel pour l'application du principe de précaution en matière de téléphonie mobile.

Europe 1 : le principe de précaution doit s'appliquer

Téléphonie mobile : Appel des élus locaux pour l'application du principe de précaution

L'appel

Nous, élu/es locaux de communes, villes moyennes et agglomérations, demandons au gouvernement qu’il engage une révision de la législation sur la téléphonie mobile, les antennes relais et le wifi.

La téléphonie mobile et l’Internet mobile connaissent depuis 20 ans un développement exponentiel. Ces technologies font aujourd’hui partie du quotidien de nombre de nos concitoyens, auxquels elles offrent des services utiles, mais elles suscitent aussi des questionnements. En tant qu’élu/es locaux nous y sommes confronté/es quotidiennement.

En effet, si le décret de 2002 donne toutes compétences en matière de téléphonie mobile à l’Etat, ce sont bien dans nos villes que s’installent les antennes, à nous que la population exprime ses inquiétudes croissantes, vers nous encore que se tournent les personnes qui déclarent une hyper sensibilité aux ondes. Dépourvus de moyens d’action à l’échelle locale, nous considérons qu’il est désormais urgent que le gouvernement se saisisse de ce dossier.

Téléphonie mobile : Tribune JDD, Pour des réseaux uniques d'antennes relais

Dans le cadre de la signature de la troisième charte parisienne de téléphonie mobile, j'ai publié avec Mao Peninou, adjoint chargé de la qualité des services municipaux, une tribune publiée dans le JDD, le 11 octobre dernier.

Face au développement exponentiel de la téléphonie et de l'internet mobiles, à son modèle concurrentiel de déploiement d'antennes relais et aux enjeux sanitaires, les collectivités locales ont peu de prises. Le secteur est soumis au cadre réglementaire européen. L'instauration d'une charte de bonnes pratiques, seul outil à leur disposition, ne saurait suffire. Or, c'est sur leur territoire et leurs toits que se déploie la concurrence acharnée des différents opérateurs. Il devient nécessaire de repenser la gouvernance en la matière. L'Etat doit prendre ses responsabilités. Mao Peninou et moi appelons à la mutualisation des sites et des antennes confiée à un opérateur public et à l'interopérabilité entre les réseaux.

Voici notre tribune :

Pour des réseaux uniques d'antennes relais

Réunion antennes relais jeudi 24 septembre avec Etienne Cendrier

Depuis six ans maintenant, les Verts 14e sont investis dans l'épineux dossier des effets sur la santé des champs électromagnétiques, en particulier ceux issus des antennes relais et des portables. Aux cotés d'Étienne Cendrier de l'association Robin des Toits, nous avons multiplié les initiatives pour que le principe de précaution soit appliqué à la téléphonie mobile.

Aujourd’hui, grâce à la mobilisation de quelques associations, avec lesquelles nous avons le plaisir de travailler, nous assistons à une profonde prise de conscience du problème de santé publique que représente la téléphonie mobile
Afin de revenir sur ce dossier, sur le Grenelles des Ondes mais aussi sur les récentes décisions de justice en faveur du principe de précaution, nous serions heureux de vous retrouver le jeudi 24 septembre au café l’Imprévu, 35 rue Didot (angles des rues Didot et Benard) à partir de 19 h 30. Nous pourrons évoquer ensemble les suites à donner à cette mobilisation dans notre arrondissement. A cette occasion, Etienne Cendrier, porte parole de l’association « Robin des toits » et Célia Blauel, Conseillère d’arrondissement se joindront à nous.

ATTENTION CHANGEMENT DE DATE :
la réunion initialement prévue le 16 se déroulera donc le 24 septembre

La mairie du XIVème adopte un moratoire sur l'installation d'antennes relais

PARIS, 30 juin 2009 (AFP) - La mairie PS du XIVème a adopté lundi soir à l'unanimité un voeu instaurant un moratoire sur toute nouvelle installation d'antennes relais dans l'arrondissement d'ici à la renégociation de la charte sur la téléphonie mobile entre la Ville et les opérateurs qui se termine fin 2009.

Dans un communiqué mardi, René Dutrey, conseiller Vert du XIVème, à l'origine de la proposition, souligne que "ce moratoire prendra fin uniquement si la révision de la Charte de Paris intègre un seuil d'exposition du public aux champs électromagnétiques à 0,6 volts par mètre", seuil de précaution recommandé par un grand nombre d'experts.
Le conseil d'arrondissement souhaite également que le maire de Paris retienne le XIVème arrondissement pour expérimenter un seuil maximum d'exposition à 0,6 volts par mètre.

Le voeu a reçu le soutien du maire PS du XIVème Pascal Cherki. M. Dutrey affirme que "c'est une première en France en matière de téléphonie mobile" et que les Verts "se félicitent d'être rejoints sur la nécessité d'appliquer le principe de précaution en matière de téléphonie mobile".

La "conférence parisienne ondes, santé, société" a récemment recommandé la prudence sur les antennes relais et le wifi, préconisant notamment l'abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques à 0,6 volt/mètre, alors que le seuil actuel à Paris est fixé à 2 volts/mètre.

Antennes-relais: Paris veut abaisser les seuils maximums d'exposition

PARIS (AFP) — La Ville de Paris a adopté mardi un voeu des Verts au Conseil de Paris demandant l'abaissement des seuils maximums d'exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile, à l'occasion de la rencontre fin avril entre l'Etat, les associations et les opérateurs.

"La Ville de Paris demande au gouvernement que les normes nationales d'exposition soient reconsidérées, notamment en zone dense", rappelant qu'en 2003 Paris s'est dotée d'une charte qui fixe un seuil d'exposition inférieur à celui prévu au niveau national.

La municipalité n'a toutefois pas complètement suivi les Verts qui défendaient une limitation du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques à 0,6 volts/mètre.

Les élus Verts relèvent, dans un communiqué, qu'"avec 2143 stations installées sur les toits et façades, les Parisiens sont particulièrement exposés" et demandent "l'application du principe de précaution".

Une rencontre est prévue le 23 avril entre les opérateurs de téléphonie mobile, les associations auxquelles ils sont confrontés et l'Etat, sous l'égide du ministère de la Santé.

Le point sur les dangers de la téléphonie mobile et antennes relais

Depuis maintenant 6 ans je suis investi dans l'épineux dossier des effets sur la santé des champs électromagnétiques, en particulier ceux issus de la téléphonie mobile. Au coté d'Étienne Cendriers et de l'association Robins des toits nous avons multiplié les initiatives pour que soit appliqué le principe de précaution à cette dangereuse expérience sanitaire. En effet, pour exemple dans le 14e arrondissement de Paris, nous dépassons les 100 000 téléphones mobiles et plusieurs dizaine d'antennes relais. Autant dire que toute la population est exposée. Aujourd'hui, grâce à l'acharnement de quelques uns, ce dossier de santé publique est au devant de la scène politico-médiatique.

Faire le point sur les connaissances scientifiques et sur les réglementations en vigueur

En effet, dans le cadre de la constitution d’un Grenelle de la téléphonie mobile, le ministère de la Santé organise, le 23 avril 2009, une table ronde sur les effets potentiels des téléphones mobiles et des antennes relais. Cette table ronde réunissant des membres du gouvernement, des opérateurs, des représentants de collectivités territoriales, des scientifiques, des syndicats et des associations sera l’occasion « de faire le point sur les connaissances scientifiques ainsi que sur les réglementations en vigueur ». Cette décision fait suite à la mobilisation de plus en plus de Français qui sont inquiets pour leur santé, émettent des doutes quant à l’innocuité des ondes électromagnétiques et exigent que le déploiement des antennes relais sur le territoire soit encadré.

Récemment la cour d’appel de Versailles a demandé le démontage d’une antenne relais. Cet arrêt a fait jurisprudence et a été suivi de plusieurs décisions de Tribunaux de Grande Instance dont Nanterre, Carpentras et Angers.

Pendant longtemps les études officielles ont conclu à l’absence de risques sanitaires des champs électromagnétiques. Mais l’indépendance des experts ayant réalisé ces études est contestée. Pire, de nombreuses autres études scientifiques arrivent a des conclusions radicalement différentes : Rassemblées dans le rapport Bio Initiative, publié en 2007, elles démontrent que les ondes peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, entre autres sur l’ADN, le système immunitaire et le cerveau.

Risque de problème majeur de santé publique

Lundi 23 mars, lors d’un colloque organisé conjointement par les sénateurs Marie Blandin, Jean Dessessard et l’association « Robins des toits », un appel a été lancé par l'Allemand Franz Adlkofer, coordinateur du projet de recherche européen Reflex, le Français Dominique Belpomme, cancérologue et les Suédois Lennart Hardell, cancérologue et chercheur, et Olle Johansson, du département de neurosciences du Karolinska Institute. Ceux-ci estiment qu'"un nombre croissant de malades sont devenus intolérants aux champs électromagnétiques". "On ne peut exclure chez eux l'évolution vers une maladie dégénérative du système nerveux, voire certains cancers". Il y a donc risque de "problème de santé publique majeur", ajoutent-ils.

Ainsi face à cette situation, l’application du principe de précaution est nécessaire. Les recommandations du Parlement Européen (résolution votée le 04 septembre 2008) qui demande au Conseil de « fixer des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz » devraient être suivies.

A l’heure actuelle, la France par le décret du 3 mai 2002, fixe un seuil maximal d’exposition aux champs électromagnétiques des antennes entre 41volts/mètre et 61 volts/mètre selon les technologies utilisées. Cette norme est particulièrement permissive en comparaison à certains pays voisins du nôtre : dans la région bruxelloise les seuils d’exposition ne doivent pas dépasser 3 volts/mètre et à Salzbourg en Autriche, ils sont limités à 0,6 volts/mètre.

Par ailleurs, la directive européenne du 15 décembre 2004, transposée en droit français par le décret du 18 octobre 2006, régit la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et spécifie que tout matériel électrique doit pouvoir fonctionner sans être perturbé dans un environnement inférieur ou égal à 3 Volts/mètre. Il est difficilement compréhensible que les autorités soient plus attentives au bon fonctionnement des appareils électriques qu’à la santé des personnes.

80% des français favorable à une loi réglementant d'avantage les antennes relais

Ce flou législatif nourrit les inquiétudes légitimes des Français. D’après une enquête d’opinion, ils sont d’ailleurs 80% à être favorable à la création d’une loi ayant pour objectif de règlementer davantage le développement des antennes relais. Cette situation est d’autant plus regrettable que la qualité du service offert aux utilisateurs de téléphones mobiles ne serait pas détériorée si le gouvernement faisait le choix de diminuer les seuils d’émission des ondes des antennes relais.

A Paris le maillage des équipements servant à la téléphonie mobile est massif : 2143 stations de base macro et micro cellulaires sont installées sur les toits et façades des bâtiments. Les parisiens sont donc particulièrement exposés aux ondes électromagnétiques.

Abaisser à 0,6 volts/mètre le seuil maximum d’exposition aux ondes électromagnétique

Face cette situation, le gouvernement a le devoir de réviser la législation sur la téléphonie mobile et les antennes relais. L’application du principe de précaution doit être la priorité, notamment en abaissant à 0,6 volts/mètre le seuil maximum d’exposition aux ondes électromagnétique, seuil en dessous duquel les scientifiques n'ont pas relevé d'effet nocif pour la santé.

J'aurai l'occasion d'intervenir dans ce sens, en particulier le lundi 6 avril au conseil de Paris ou au nom du groupe Vert je demanderai au Maire de Paris d'interpeller le gouvernement afin de demander la mise en place du seuil de 0,6 V/M. Acceptera t'il? Rien n’est moins sur. Les opérateurs détiennent quelques solides appuis aussi bien au parti socialiste qu'à l'UMP. Résultat le 6 avril.