Colocation : pour un cadre légal adapté aux situations de vie

@elisala (licence Creative Commons)

Face aux difficultés d’accès au logement à Paris mais aussi par volonté de s'extraire d'un mode de vie  urbain parfois anonyme et désincarné, partager son logement résonne comme une solution séduisante et économique. Dans les faits, cette pratique est de plus en plus appréciée et envisagée, surtout à Paris qui compte deux fois plus de colocations que dans le reste de l'hexagone : entre 2011 et 2012, le site dédié appartager.com comptait 14% de propriétaires bailleurs en plus à proposer des colocations et une demande en hausse de 11 %.

Aussi, la collocation ne relève plus simplement du mode de vie étudiant et festif d’une Auberge espagnole à la Klapisch. De plus en plus d’actifs de 40 ans et plus en font le choix, davantage révélateur d’une nouvelle réaction à la crise économique.


Mais la colocation n’est pas réglementée et se trouve souvent vécue comme une rencontre où les critères de choix des colocataires priment sur les paramètres juridiques et pratiques. Nombreux sont les risques de désenchantement et de véritables conflits entre colocataires, à propos notamment du loyer, du dépôt de garantie, de l’état des lieux, ou du congé.

La clause de solidarité est à l'origine de la plupart des litiges. Elle stipule qu'un contrat de location ne peut arriver à terme que si tous les colocataires quittent le logement.
Surtout, cette clause mentionne que chacun est redevable des dettes des autres. Certains peuvent alors se faire réclamer un loyer impayé par d'ex-colocataires alors que ces derniers ont quitté le logement depuis longtemps. Outre le problème de la solidarité, de nombreux colocataires n'apparaissent pas sur le bail et sont donc privés de tout droit.

Mais ce n’est pas tout. La crise du logement a fait apparaître des pratiques inadmissibles : la colocation contre faveur. C'est-à-dire des petites annonces de colocation à destination de « jeunes filles peu farouches », « femmes ouvertes » ou « aimant rendre service sexuelle ». Près de 8% des annonces selon l’ADIL 75.

La colocation a besoin d’un cadre légal adapté aux situations de vie. Je plaide pour une évolution législative afin de sécuriser les relations entre les parties et permettre à chacun d’exercer ses droits.

Ainsi, plusieurs propositions :

• établir un contrat type et ajouter un formulaire explicatif simple précisant les implications des parties et les conséquences juridiques de leur engagement.
• exclure la clause de solidarité et la remplacer par la souscription à une assurance impayée
• faciliter le recours aux avenants
• limiter l’engagement de la caution à un seul colocataire,
• opter pour un forfait de charges (Lors de la régularisation des charges, les colocataires qui viennent d’arriver ne sont pas concernés par les charges de l’année précédente)
• intégrer systématiquement une clause de restitution du dépôt de garantie
• annexer un règlement intérieur (organiser les conditions de vie en commun et définir le rôle du mandataire commun ainsi que les modalités de paiement du loyer.)
• engager des poursuites pénales en cas de colocation contre faveurs, dès le passage de l’annonce

Donner un cadre légal à la colocation permettrait de sécuriser les rapports bailleur locataire et d’offrir une sécurité à des publics parfois fragiles et précaires, à différentes étapes de leur parcours résidentiel.
La colocation n’est bien sur pas LA solution aux problèmes de logement, mais elle représente une des formes d’habiter. Car il faut garder en tête que nous ne sommes pas tous fait pour vivre dans des habitats identiques, les humains sont tous différents !

Source : ADIL75, étude “La colocation à Paris, une formule très prisée dans un univers non règlementé” octobre 2009
http://www.adil75.org/pdf/La%20colocation%20%E0%20Paris.pdf