Téléphonie mobile : Appel des élus locaux pour l'application du principe de précaution

L'appel

Nous, élu/es locaux de communes, villes moyennes et agglomérations, demandons au gouvernement qu’il engage une révision de la législation sur la téléphonie mobile, les antennes relais et le wifi.

La téléphonie mobile et l’Internet mobile connaissent depuis 20 ans un développement exponentiel. Ces technologies font aujourd’hui partie du quotidien de nombre de nos concitoyens, auxquels elles offrent des services utiles, mais elles suscitent aussi des questionnements. En tant qu’élu/es locaux nous y sommes confronté/es quotidiennement.

En effet, si le décret de 2002 donne toutes compétences en matière de téléphonie mobile à l’Etat, ce sont bien dans nos villes que s’installent les antennes, à nous que la population exprime ses inquiétudes croissantes, vers nous encore que se tournent les personnes qui déclarent une hyper sensibilité aux ondes. Dépourvus de moyens d’action à l’échelle locale, nous considérons qu’il est désormais urgent que le gouvernement se saisisse de ce dossier.

La protection de la santé publique doit être au cœur d’une nouvelle législation. Le développement des technologies sans fil s’est réalisé sans aucune étude d’impact sur la santé. Pourtant, de nombreuses expertises indépendantes, rassemblées dans le rapport Bio Initiative publié en 2007, affirment qu’à partir d’un certain seuil d’exposition, les ondes peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, entre autres sur l’ADN, le système immunitaire et le cerveau.

Afin de répondre aux interrogations légitimes sur les conséquences sanitaires de ces technologies, nous appelons le gouvernement à engager rapidement la réalisation d’une expertise indépendante et transparente.

Dans l’attente de sa réalisation, la loi doit permettre l’application du principe de précaution, et par conséquent l’adoption d’un seuil d’exposition du public le plus bas possible. Les normes en vigueur depuis 2002 restent trop permissives, autorisant des expositions du public de 41 ou 61v/m selon les technologies utilisées, bien loin du seuil de 0.6 v/m préconisé par certaines études indépendantes et par les associations spécialisées, très loin aussi des expositions les plus élevées jamais mesurés chez des riverains d’antenne (15v/m).

Au cours des dernières années, de nombreuses collectivités ont souhaité mettre en œuvre des dispositifs locaux de régulation. Cependant faute de compétence allouée aux édiles locaux, les chartes locales de « bonne pratique » et les décisions des conseils municipaux ont montré leur limite. L’Etat, en associant les collectivités territoriales, les opérateurs et les associations, doit mettre en place les instances qui engageront l’information, la concertation et le contrôle des installations. Autant de principes pris lors du « Grenelle des ondes » du printemps 2009.

Notre démarche ne va pas l’encontre du développement de technologies nécessaires à notre société. Elle s’inscrit dans un principe de responsabilité. Face au risque de voir éclater un problème de santé publique, nous exhortons le gouvernement à agir rapidement, afin que soit adoptée une loi qui permette de concilier préservation de la santé publique et développement technologique, qui fasse primer l’intérêt général de nos concitoyens face à l’intérêt économique de l’industrie de la téléphonie.

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